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Mentiions légales


Raison sociale : ACCENT
Siége social : Rodez
RCS :  794 248 880 
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR 46 794248880

Carte professionnelle transaction et gestion locative CPI 1202 2016 000 015688
CCI de delivrance de la carte professionnelle : AVEYRON
Capital : 2500 €
Caisse garantie financiere : ALLIANZ IARD
Montant garantie financiere : 110 000 €


Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siége social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 ?/mn

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En d?pit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas ?tre tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilit?, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations inscrites sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer ais?ment un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet ?dit?s par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas r?aliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie priv?e et des donn?es personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs ? l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'?tablissement de statistiques g?n?rales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de r?ponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par cons?quent, l'Editeur s'engage ? une politique de traitement en conformit? avec la loi n?2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'?conomie num?rique.
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